Conditions Générales de Vente Elephant Rouge

Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus entre d’une part elephant-rouge.net, défini comme services et produits de elephant Rouge ltd à Londres, et d’autre part la personne physique ou morale, nommée ci-après « le Client » qui fait appel à elephant-rouge.net pour lui fournir des services relatifs à :
- l'enregistrement de noms de domaines;
- l’achat, la configuration et à l’utilisation de l’hébergement de sites;
- l’achat, la configuration et à l’utilisation de boites e-mail pour son courrier électronique.

Dans les présentes conditions, "Vous", "votre", "user", "utilisateurs" et "client" désignent le client qui a acheté une partie ou la totalité des services fournis par Elephant Rouge, «nous», et «nos» se réfèrent à Elephant Rouge.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande sur le site web elephant-rouge.net, ou par bon de commande papier, par e-mail, par fax ou par téléphone.

Type d'activités

Nous vous proposons l'hébergement de votre site pour toute activité commerciale régulière et légale. Nous n'acceptons ni sites pour adultes, Warez, sites de diffusion de films ou de MP3 illégaux, serveur de jeux ou IRC Bots.

Il appartient à elephant-Rouge de déterminer si les éléments appartiennent à une ou plusieurs des catégories citées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d’effacer de tels éléments à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part du client auprès de elephant-Rouge ne sera possible. Tout manquement répété à cette règle conduit automatiquement à la suspension ou à la suppression de votre compte, sans préavis.

Définition de notre système de commercialisation de nos offres packadgées

Toute souscripion à un hébergement qu'il soit gratuit ou payant entraine la souscription d'un nom de domaine qu'il soit gratuit ou payant. Les deux ne sont pas dissociables. Leurs renouvellements anniversaires se font à la même date. il n'est pas possible de souscrire un hébergement elephant Rouge pour y faire pointer un nom de domaine qui n'est pas déposé chez elephant Rouge et inversement de faire pointer un nom de domaine souscrit chez elephant Rouge vers un hébergement externe (contracté chez un prestataire tiers). Pour des raisons logistique, d'indépendance et de protection de vos noms de domaines, ces derniers sont déposés chez un ou plusieurs partenaires tiers de notre choix en vos noms mais sous notre gestion. Si le nom de domaine vous est offert et ceci afin d'éviter tout abus, il sera déposé en nos noms, et ceci pendant toute la durée de gratuité et remis à votre nom à votre demande à tout moment passé ce délai de gratuité.

Type de stockage de données

Le stockage de données pour la diffusion ou le téléchargementen masse est interdit appelé communement "STREAMING" ou "PEER to PEER", même pour le choix d'un espace d'hébergement "tout illimité".

L' espace web alloué pour l'hébergement ne doit pas être utilisé comme un disque dur externe et distant de stockage. Cet espace doit être utilisé pour la création de votre site internet exclusivement. Ainsi chaque fichier doit pointer sur une des pages du site pour des présentation privée ou publiques.

Il appartient à elephant-Rouge de déterminer si les éléments appartiennent à une ou plusieurs des catégories citées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d’effacer de tels éléments à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part du client auprès de elephant-Rouge ne sera possible. Tout manquement répété à cette règle conduit automatiquement à la suspension ou à la suppression de votre compte, sans préavis.

Mot de passe

Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe à toute personne non autorisée, et vous devez prendre des précautions raisonnables pour s'assurer qu'il ne soit pas découvert par d'autres personnes.

Sauvegardes et données

Elephant Rouge effectue des sauvegardes Quotidiennes et/ou Hebdomadaires de toutes les données stockées sur ses serveurs aux fins de reprise en cas de sinistre, cependant, Elephant Rouge ne saurait être tenue responsable de toute donnée qui ne pourrait être restaurée à partir de ces sauvegardes. Aussi il n'est pas possible de restaurer des sites de manière unitaire, la restauration étant globale et compactée avec tous les autes clients. Elle sert uniquement en cas de sinistre pour recréer les installation entières. Par conséquent, il est fortement recommandé que les clients conservent une sauvegarde régulière et indépendante de toutes les données stockées dans leur espace web en utilisant les outils de sauvegarde prévues dans votre panneau de contrôle d'hébergement ou un utilitaire de transfert FTP afin de copier l'ensemble des pages.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommages causés par l'usage, l'indisponibilité ou la suppression de services.

Lorsque votre compte est fermé, tous les fichiers (y compris les pages Web, etc) sont supprimés après quelques semaines.

Coupure et fermeture de compte

Nous nous réservons le droit d'annuler votre compte à tout moment sans préavis en cas de non respect des présentes conditions.

Révision des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions d'utilisation à tout moment vous en serez averti par courrier postal ou électronique.

Protection des données personnelles

Pour protéger votre vie privée nous distribuons jamais votre nom ou adresse e-mail à des tiers.

Spam ou envois en nombre et Chat

Les utilisateurs ne doivent pas mettre en place d'envoi en nombre à partir de serveurs Elephant Rouge sans l'accord préalable écrit de Elephant Rouge. Tout compte qui met en place cette opération sans consentement préalable de Elephant Rouge sera suspendu immédiatement et sans préavis.

Les utilisateurs ne doivent mettre en place de logiciel de chat au sein de leur compte d'hébergement sans autorisation préalable de Elephant Rouge. Toute utilisation non autorisée d'un logiciel de chat se traduira par la suspension du compte immédiatement.

Acceptation des conditions

En vous connectant à votre compte ou le téléchargement de fichiers à lui, vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

Responsabilités et directeur d'édition

Vous êtes responsable pour le contenu de vos pages, de la légalité de ce contenu. Vous êtes par défaut directeur d'édition ou de publication de votre site et devez à ce titre être en conformité avec les lois en vigueur sur votre territoire.

Vous est tenu responsable de tout propos diffamatoire qui ne peut être retourné contre Elephnat Rouge. Vous êtes responsable des aspects confidentiels, secrets délivrés par vos pages.

Nous nous réservons le droit de retirer des éléments de votre contenu jugé inapproprié de vos pages Web, sans préavis.

Bande passante

Elephant Rouge se réserve le droit de suspendre le compte d'un client, sans préavis, qui monopoliserait de manière anormale ou excessive les ressources du serveur. Les comptes suspendus pour cette raison ne seront rétablis que si le client donne l' assurance que l'utilisation ultérieure ne générera pas les même niveaux d'activité sur les serveurs.

En cas de récidive les comptes seront fermés sans préavis.

Concernant l'utilisation de la bande passante, nous distinguons celle utilisée par les internautes pour visiter votre site internet, et celle utilisée pour les téléchargements de fichiers. La quantité de bande passante utilisée pour la consultation de vos pages est définie par le type de pack que vous avez souscrit. Pour la bande passante utilisée pour les téléchargements, le quota est d'1Go / heure et 25 Go / mois. Tout site dépassant ces quotas est automatiquement désactivé par nos scripts.

Opt-in à notre newsletter

En créant un compte chez nous, vous serez considérez « opt-in » à notre liste d'envoi. Vous pouvez facilement vous désabonner « opt-out » à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans tous les courriers que nous envoyons.

Support et Assistance

Elephant Rouge propose les supports suivants :

• par téléphone avec un numéro spécial, proposé à tous les clients qui ont pris une option de support payante. Ces clients ayant souscrit pour un nombre d'heure de support téléphonique par mois. Passé ce délais horaire le support supplémentaire leur est facturé.

• Par courrier électronique toute demande de support doit être faite à support@elephant-rouge.net. Une réponse personnalisée vous sera donnée sous 48 heures pour une question basique et sous 96 heures en cas de demande plus spécifique.

Facturation & Paiements

Lorsque le client a choisi une méthode de paiement par carte les renouvellement ne lui seront pas automatiquement prélevés à la date due. Il faut pour cela que le client entre dans son espace et repasse commande du renouvellement en procédant au paiement. Des mails de rappels lui seront envoyés pour le prévenir de l'expiration de ce service avec un lien vers son espace client.

Une facture est générée lorsque le renouvellement est dû.

Par virement, nous envoyer un mail à hosting@elephant-rouge.net afin que nous vous communiquions un RIB en fonction de votre pays. Laisser aussi suffisamment de temps pour que votre virement nous parvienne.

Pour un paiement par carte bancaire via Paypal. Au vu d'un grand nombre de fraudes nous nous un délai de contrôle de Fraude 48 à 72h (contrôle effectué par Paypal ou par nos soins). Nous attendons ce delai avant de procéder au dépôt définitif de vos noms de domaine. Nous ne serions tenu pour responsable si dans ce même temps, le même nom de domaine venait à être déposé par un tiers ou par vous-même chez un autre fournisseur vous privant de pouvoir le déposer par la suite. En validant votre commande, vous validez cette condition et acceptez ce délai.

Tarifs des noms de domaines

En raison de la fluctuation des taux de change, Elephant Rouge se réserve le droit de modifier la tarification des noms de domaine à tout moment et sans préavis. Prix en vigueur du nom de domaine sera toujours affiché sur le site Elephant Rouge et validé au moment de la commande.

Noms de domaines

Pour l’enregistrement d’un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le «Registry » et les avoir acceptées. Le Client devient par le simple enregistrement preneur de Licence chez le Registry.

Les noms de domaine sont enregistrés sous le propre nom du client. Elephant Rouge agit donc uniquement en tant intermédiaire et décline toute responsabilité. Elephant Rouge ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d’un nom de domaine. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine a bien eu lieu. Si l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine n’a pas été effectué, le client doit en aviser Elephant Rouge.

Le Client accepte de se conformer à la réglementation relative à l'enregistrement des noms de domaine, le Client étant conscient que ces règles sont susceptibles de modifications.

Le Client reconnaît et accepte que Elephant Rouge n'a aucune maîtrise sur cette réglementation. Elephant Rouge ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification. Le client reconnaît expressément que Elephant Rouge respecte toutes ces obligations.

Tout domaine acheté ne peut être ni modifié, ni remboursé. Nous vous conseillons de faire attention à l'orthographe lors de la saisie de vos commandes de noms de domaines.

le transfert de noms de domaines

Il est possible de transférer un nom de domaine de votre ancien fournisseur à notre fournisseur.
Attention si vous demandez le transfert d'un nom de domaine dont vous n'êtes pas le propriétaire, le transfert sera annulé et l'opération technique de demande de transfert ayant eu lieu, les frais de transfert ne seront pas remboursés.

En cas de refus de transfert de votre ancien fournisseur pour des raison de non paiement de vos prestations, le transfert sera annulé et l'opération technique de demande de transfert ayant eu lieu, les frais de transfert ne seront pas remboursés. Assurez vous bien d'être à jour avec vos factures de votre ancien prestataire et vérifiez bien que ce dernier ne s'opposera pas au transfert.

Annulation et remboursement

Nous ne procédons à aucun remboursement.

Toute demande d'annulation de service doit être faite par écrit en recommandé ; elle sous-entend la suspension de vos services mais toute période engagée est dûe et si elle est payée ne pourra être remboursée.
Les comptes qui aurait été suspendus pour non respect de ces présentes conditions ne feront pas l'objet de remboursement au pro-rata des périodes restantes.

 Renouvellements

Les avis de renouvellement pour l'hébergement Web sont envoyés à l'utilisateur par e-mail, 7 jours avant l'expiration de la période d'hébergement. Les comptes seront suspendus 7 jours après la date d'échéance de la facture si le paiement n'est pas reçu à moins que les modalités de paiement différentes aient été convenues par écrit. Lorsqu'un compte est suspendu pour cause de non-paiement nous considérons que client ne souhaite pas renouveler leur compte, Elephant Rouge se réserve de droit de facturer des frais d'administration de frais de clôture et de récupération de données.
Les avis de renouvellement pour les enregistrements de noms de domaine sont délivrés à l'utilisateur par courrier électronique ) à partir de 90 jours avant la date d'expiration sous forme de plusieurs rappels par mail. TRES IMPORTANT: Si vous laissez le nom de domaine arrive à expiration, votre nom de domaine tombera dans une période de rachat, dont vous devrez assumer les coûts supplémentaires autour de 350 euros si vous souhaitez renouveler votre nom de domaine.

30 jours suivant la date d'expiration votre compte d'hébergement et tous les fichiers (y compris le courriel) sera supprimé sans AUTRE AVIS.

Il incombe au client de s'assurer que leurs informations de facturation restent à jour comme les adresses et les e-mails. Les clients doivent s'assurer que l'adresse e-mail dans notre liste de système de commande est bien d'actualité afin de recevoir tous nos correspondances. Pour afficher ou modifier ses détails de facturation le client peut se connecter sur son compte de facturation à l'URL suivante: www.elephant-rouge.net/log.php

Elephant Rouge ne tiendra pas compte d' une adresse e-mail erronée et enverra les informations automatiquement à cette adresse, la non réponse sera considérée comme le non paiement et la volonté d'interrompre le service.

 Serveurs et Disponibilité du service

Elephant Rouge s'efforce continuellement d'atteindre les 100% de connexion sur tous ses serveurs et pour ses services, cependant, Elephant Rouge, ne peut, en aucun cas être tenue responsable des interruptions de services ou du temps d'arrêt des serveurs. Elephant Rouge fera tous les efforts raisonnables pour aviser les clients des interruptions non planifiées et la maintenance des serveurs. Les maintenances importantes ont lieu généralement à 5 heures du matin, heure de moindre fréquentation.

Indemnisation

Le client convient qu'il refuse de demander toute indemnisation à Elephant Rouge pour quelque motif que se soit coupure, maintenance, suspension technique, suspension pour sauvegarde ou suspension administrative, etc... Pour pertes des données que le client doit sauvegarder de son côté.

Responsabilités

Elephant Rouge ne serait être tenu pour responsable de tout dommage que votre entreprise pourrait subir suite à votre activité sur internet. Le client assume la totalité des risques encourus par l’utilisation de son contrat chez elephant-rouge.net. De plus elephant-rouge.net ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. elephant-rouge.net ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d’autres évènements résultant de l’utilisation d’informations trouvées sur le internet du client. elephant-rouge.net ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. elephant-rouge.net ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc. elephant-rouge.net ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l’utilisation de systèmes de paiement sur Internet.

Le Client s'engage à fournir toute information utile à elephant-rouge.net. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

elephant-rouge.net s'efforce pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, elephant-rouge.net ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, elephant-rouge.net ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur.

elephant-rouge.net réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées en cas de défaillance du système. Cependant, elephant-rouge.net ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de Elephant Rouge ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.

elephant-rouge.net n'est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.

Le Client remboursera à elephant-rouge.net tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par le Client ou par une tierce partie ayant accès au compte du Client.

La durée des contrats

Les Contrats deviennent effectifs à la date de commande du service et continuent à produire des effets jusqu'à ce que l'une ou l'autre des deux parties annonce par écrit son intention d'interrompre le Contrat.

En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, Elephant Rouge sera dans l'obligation d' interrompre ce contrat avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.

Chaque partie peut dénoncer ce Contrat immédiatement après notification par écrit.